Amendement n° CD50 de Mme Pascale Boyer à l'article 2
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l’environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.