Rejeté.
La Constitution est ainsi modifiée : 1° À l’article 8, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre chargé du développement durable. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » 2° L’article 21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le vice-Premier ministre chargé du développement durable assure l’inscription de l’action du Gouvernement dans le développement durable et s… (extrait)
Les enjeux du développement durable, pour pouvoir être pris en compte efficacement dans les politiques publiques, doivent être situés au sommet de la hiérarchie décisionnelle. Cela est vrai par exemple en entreprise, où la responsabilité du développement durable doit être placée directement aux côtés de la direction générale pour être pleinement effective dans l’ensemble des actions de l’entrepris… (extrait)