Amendement n° CD60 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « homme » est remplacé par le mot : « humanité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre dans le respect de la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.