Amendement n° CD65 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « , notamment à travers l’action contre les changements climatiques et la lutte contre les maltraitances animales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans la Charte de l’environnement, de l’inscription de l’action contre le changement climatique dans la Constitution et inscrit également dans le bloc de constitutionnalité l’objectif de lutte contre les maltraitances animales.