Amendement n° CD66 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au quatorzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et au bien-être animal ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale et la prévention des maltraitances contre les animaux dans le bloc de constitutionnalité.