Amendement n° CD68 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou la sauvegarde d’une espèce animale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à distinguer les espèces animales du concept trop inerte d’environnement et à affirmer que la préservation des espèces menacées traduit un concept autonome et donc plus effectif dans la mise en œuvre du principe de précaution.