Amendement n° CD69 de M. Paul-André Colombani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « l’action contre les changements climatiques, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l’environnement, toutes les conclusions de l’inscription de l’action contre les changements climatiques dans le texte constitutionnel.