Amendement n° CD79 de M. Christophe Arend sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le climat ne figure pas dans la Constitution ni dans la Charte de l’environnement de 2004. Face à la nécessité d’action urgente contre les changements climatiques et pour faire écho à l’action internationale de la France dans ce domaine, il semble important de faire évoluer les considérants de la Charte de l’environnement, c’est-à-dire les constats sur lesquels elle se fonde. Face à l… (extrait)