Amendement n° CD80 de Mme Yolaine de Courson sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « assure », insérer les mots : « et garantit ».

L'exposé des motifs

La préservation de l'environnement est un principe fondamental de notre République. Le présent sous-amendement propose d'intégrer, en plus de l'affirmation de l'action de la République en faveur de l'environnement, la nécessité que celle-ci soit garante de sa préservation.