Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 14 à 16 les trois alinéas suivants : « 1 octies. Aux réceptions de résidus issus du traitement ou du tri de déchets lorsque l’une des deux conditions suivantes est remplie : « - ces résidus constituent des déchets dangereux et les déchets dont ils sont issus ont fait l’objet d’un traitement thermique ; « - ces résidus constituent des déchets non dangereux qu’il n’est pas possible techniquement de valoriser sous forme de matière. Un décret précise les éléments caractér… (extrait)
Lorsqu’un flux de déchets passe par un tri industriel visant à en extraire la partie recyclable (centre de tri des emballages ménagers, tri-mécano-biologique permettant de valoriser la part fermentescible des ordures ménagères résiduelles, tri des matériaux), les déchets résiduels qui ne peuvent pas être valorisés sont ensuite envoyés en stockage ou traitement thermique. Actuellement, le détenteur… (extrait)