Amendement n° II-CD11 de M. Christophe Bouillon à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 100 000 000 euros du programme 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie" en son action 07 vers le programme 181 "prévention des risques" en son action n°12. Ponctionner ce programme 217 n'est pas du tout la panacée. Aussi le groupe socialiste et apparentés souhaiterait évidemment que le gage soit levé ... Il s'agit, par cet amendement, d'augmenter les… (extrait)