Amendement n° II-CD16 de M. Loïc Prud'homme à l'article 75

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 12.

L'exposé des motifs

L’article 75 du présent projet de loi de finances abaisse les montants des redevances cynégétiques nationales (de 197,50 euros à 44,50 euros pour la redevance annuelle) afin de réduire le coût du permis de chasse national, conformément aux annonces faites par le Président de la République. Cette mesure entraînerait une perte de ressources de 21 millions d’euros pour l’Office national de la chasse … (extrait)