Amendement n° II-CD30 de M. Gérard Menuel à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

La France s’est fixée un cap ambitieux pour développer les énergies renouvelables thermiques (bois-énergie, géothermie, chaleur solaire, biogaz, chaleur de récupération mobilisées in situ ou via un réseau de chaleur) avec une croissance de 9 TWh/an d’ici 2030. Pourtant, comme l’indique le dernier rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables, « en moyenne, sur la période… (extrait)