Amendement n° II-CD82 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 39

Tombé.

L'exposé des motifs

Tous les acteurs de la filière de la chaleur renouvelable s’accordent à dire qu’un doublement du fonds chaleur est indispensable pour permettre à la France de respecter la trajectoire inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). En effet, la part de la chaleur renouvelable consommée en 2016 était de 20 % : pour atteindre l’objectif de 38 % en 2030 inscrit da… (extrait)