Amendement n° II-CD90 de M. Loïc Prud'homme à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté 901 et intitulé : « Recherche pour la transition écologique ». Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » du programme 190 d’une part, et sur les activités financées par l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire … (extrait)