Amendement n° CD1 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

L’article 6 de cette proposition de loi est consacré à l’épineux problème du financement. Le désir de financer l’agence nationale de la cohésion des territoires par des subventions et contributions de l’État, et d’autres personnes publiques, en d’autres termes, par le contribuable, est malvenue et irréaliste. A l’heure ou la pression fiscale en France bat des records, il convient de s’intéresser à… (extrait)