Amendement n° CD17 de M. Éric Alauzet à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mission d’accompagnement et d’accentuation des « flux de population » introduite au Sénat. Si l’amendement sénatorial visait à favoriser l’installation des français en zones rurales, la mission induite est particulièrement floue et le concept même de « flux de population » est déraisonnablement large. De plus, rien n’indique dans quel sens les flux de populations… (extrait)