Amendement n° CD23 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et de montagne. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l’esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spécifiquement ces territoires, puisqu’ils portent des problématiques spécifiques et qu’ils doivent être, à ce titre, représentés.