Amendement n° CD37 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et la pollution » les mots : « , la pollution et l’artificialisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires la lutte contre l’artificialisation des sols, en plus de la pollution.