Amendement n° CD39 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »

L'exposé des motifs

Dans un souci de cohérence de leurs interventions, l’amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’ANCT exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. Cet amendement a été proposé par Régions de France.