Amendement n° CD55 de Mme Yolaine de Courson à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « III. - L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portées par l’État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les réseaux d’entreprises et les associations dans le domaine du numérique. »

L'exposé des motifs

Comme dans le cadre de la première mission qui lui est attribuée par l’article 2 de la proposition de loi, la troisième mission - la mission « Numérique » - de l’ANCT doit comporter un rôle d’inspiration, pour faire émerger des projets et non pas seulement pour soutenir des projets déjà définis. Le présent amendement propose, par ailleurs, d’expliciter l’expression « collectivités publiques » figu… (extrait)