Rejeté.
Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1232-2-1. - Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique et la polluti… (extrait)
Cet amendement vise à assurer une parfaite coordination et cohérence entre les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre de la cohésion des territoires. Le niveau régional apparaissant comme le plus pertinent en la matière au vue de ses compétences en matière d’aménagement du territoire, il apparait que la Région, en lien avec l’État, pourrait contribuer… (extrait)