Amendement n° CD79 de M. Christophe Euzet à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l’Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans leur ensemble, du champ d’intervention de l’agence.