Amendement n° CD80 de M. Christophe Euzet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il informe le représentant de l’État dans la région des actions menées au titre de ses compétences. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de garantir que les préfets de région soient informés des actions menées par les préfets de département dans le cadre de leurs compétences, de manière à leur permettre de veiller à la cohérence des actions de l’ANCT à l’échelon régional.