Amendement n° CD82 de M. Christophe Euzet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre, d’une part, à un représentant de la région et, d’autre part, aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux. Cette présence leur garantit, par ailleurs, une information régulière sur les demandes adressées au préfet de département et sur les projets soutenus.