Amendement n° CD83 de M. Christophe Euzet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il est tout à fait cohérent que, dans chaque département, les collectivités territoriales et leurs groupements puissent être informés des projets soutenus par l’Agence sur leur territoire. Le suivi de l’exécution, relevant d’une phase plus opérationnelle, il est préférable que cette mission soit uniquement assurée, comme c’est actuellement le cas, par les parties prenantes… (extrait)