Amendement n° CD98 de Mme Yolaine de Courson à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l’on sache de quels flux il s’agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des territoires ruraux... Il est souhaitable de supprimer une mission formulée de manière aussi vague.