Amendement n° CD101 de Mme Yolaine de Courson à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « informé », insérer le mot : « périodiquement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.