Amendement n° CD110 de Mme Célia de Lavergne à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2. II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - L’agence assure la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l’État et de ses établissements publics, en conduisant des programmes nationaux territorialisés. Elle assume une fonction de veille, de prospective et de sensibilisation sur les effets des politiques pu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la proposition de loi en distinguant explicitement les deux méthodologies d’intervention de l’ANCT : soutenir les projets des collectivités territoriales en mobilisant des services d’ingénierie, d’une part, et assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires par l’intermédiaire de prog… (extrait)