Amendement n° CD115 de Mme Célia de Lavergne à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le représentant de l’État dans la région recense et organise l’apport d’appuis techniques complémentaires disponibles au niveau régional, en réponse aux demandes transmises, le cas échéant, par les délégués territoriaux de l’agence situés dans son ressort. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer le rôle du préfet de région dans le fonctionnement territorial de l’Agence. Comme l’indique le rapport de préfiguration de l’Agence, les préfets de région disposent de ressources, notamment au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), qu’ils peuvent mettre à disposition des projets concertés entre les élus locaux et le préfet de département.… (extrait)