Amendement n° CD127 de M. Martial Saddier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.