Amendement n° CD128 de M. Martial Saddier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.