Amendement n° CD133 de M. Martial Saddier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière ».

L'exposé des motifs

Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.