Amendement n° CD141 de M. Emmanuel Maquet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l’offre de résidence sur l’ensemble du territoire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s’opèrent, ni à quelle fin ils devraient être favorisés. L’un des principaux défis actuels est celui de la désertification de certains territoires au profit d’autres : le présent amendement vise donc à inscrire parmi les missions de l’ANCT celle de proposer des politique… (extrait)