Amendement n° CD150 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique et la pollution des sols, ». II. − En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Sans préjudice des compétences dévolues par l’article L. 131-3 du code de l’environnement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les en… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise que la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées en transversal dans les actions soutenues par l’ANCT mais ne constituent pas un champ d’intervention parallèle, comme le laisse à penser la formulation actuelle de l’Art L. 1231-2 qui les juxtapose dans l’énoncé des missions de l’ANCT. En tant que grande cause… (extrait)