Amendement n° CD153 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « département », insérer les mots : « , le président du conseil départemental ».

L'exposé des motifs

Il est important que l’agence nationale de la cohésion des territoires s’articule avec l’action des départements. Or, le présent texte n’évoque pas clairement cette articulation. Il convient donc d’apporter des précisions. L’objet du présent amendement est donc de faire co-présider le comité de cohésion territoriale par le préfet et le président du conseil départemental. Il convient en effet de ve… (extrait)