Amendement n° CD156 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’agence est l’interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l’État pour la mise en place d’un projet territorial. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu’elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une perte de temps et une perte financière. Cette agence peut être de nature à répondre à ces difficultés en permettant aux collectivités de bénéficier d’une ingénierie de qualité et d’un interlocuteur unique en matière de contractualisation. L’agence devra donc ê… (extrait)