Amendement n° CD159 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ».

L'exposé des motifs

Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.