Amendement n° CD160 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités » les mots : « de chaque niveau des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.