Amendement n° CD161 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d’un député et d’un sénateur ».

L'exposé des motifs

La nouvelle agence étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.