Amendement n° CD165 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , qui ont la capacité d’être suppléés, ».

L'exposé des motifs

Favorable à un conseil d’administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l’objet de cet amendement.