Amendement n° CD166 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.