Amendement n° CD168 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l’efficacité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création.

L'exposé des motifs

Un an après sa création, il conviendrait d’avoir une connaissance précise sur l’utilité et l’efficacité de l’agence. Tel est l’objet de cet amendement.