Amendement n° CD170 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , le Président de l’agence départementale ou le Président du conseil départemental ».

L'exposé des motifs

Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental afin d’assurer une parfaite articulation entre l’Agence et les Territoires.