Amendement n° CD173 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ceux-ci », insérer les mots : « et sans préjudice des missions exercées par les agences d’ingénierie créées par les collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de veiller à ce que les missions confiées à la nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles des agences locales existantes.