Amendement n° CD175 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des acteurs locaux porteurs de projets ayant candidaté auprès du conseil d’administration. Les modalités de leurs candidatures sont fixées par décret. »

L'exposé des motifs

L’article précise que l’Agence est administrée par un conseil d’administration composé de membres avec voies délibératives : des représentants de l’État, qui sont majoritaires, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et des salariés et agents publics de l’Agence. D’autres membres disposent d’une voix consultative : les rep… (extrait)