Amendement n° CD183 de M. Gérard Menuel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».

L'exposé des motifs

L’exercice des missions de cette agence ne peut que se concevoir de façon déconcentré et au niveau régional. C’est à ce niveau que sont définis et mis en œuvre les politiques et dispositifs en faveur de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale. Tel est l’objet de cet amendement.