Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « V. - Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l’agence a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l’instruction des dossiers de demandes d’aides européennes. »
Cet amendement reprend un amendement de notre collègue Laure de la Raudière, adopté en commission des affaires économiques, saisie pour avis, afin de préciser que cette nouvelle agence puisse aider les collectivités, qui le souhaitent, dans la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. Les aides européennes sont un véritable outil pour la réalisation des projets locaux mais elles sont… (extrait)