Amendement n° CD190 de M. Gérard Menuel à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , notamment des sites industriels ».

L'exposé des motifs

On rencontre trop souvent des difficultés concernant la conversion de sites industriels bâtis, ou non, pollués dû à des industries qui durant des années ont procédé a des rejets de types polluants. Le présent amendement propose de prendre ce sujet en compte dans les missions de la future agence.