Amendement n° CD191 de M. Gérard Menuel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en respectant la représentativité de la majorité et de l’opposition ».

L'exposé des motifs

Il convient que le Conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion territoriale ne comprenne pas seulement deux députés et deux sénateurs, mais que les deux postes, dans chacune des deux assemblées, permettent la représentativité de l’opposition.